Conditions générales de Ventes et d'Utilisation (CGV / CGU)
Dernière mise à jour : 20/10/2025
Propriétaire du site : Elexiana – Micro-entreprise individuelle
Adresse professionnelle : Disponible sur demande
E-mail : contact.elexiana@gmail.com
SIRET : 99028187500015
Hébergeur : Wix.com Ltd. –www.wix.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :
• des cours et ateliers de cosplay (en ligne),
• des prestations artistiques en convention ou sur commande,
• et de la création de costumes sur mesure ou de contenus pédagogiques numériques.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
2. Prestations proposées
Elexiana propose notamment :
• des cours de couture et cosplay,
• des accompagnements individuels ou collectifs,
• des prestations sur événements et conventions,
• et la création de costumes sur mesure ou de contenus pédagogiques numériques.
Les prestations peuvent être réalisées en ligne (visioconférence, streaming, etc.) ou en présentiel selon les conditions indiquées lors de la réservation.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.
Elexiana est une micro-entreprise non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Aucune TVA ne sera donc facturée.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue via les plateformes sécurisées proposées sur le site (ex. : Stripe, PayPal, ou autre solution intégrée Wix).
Le paiement intégral est exigé avant la réalisation de la prestation, sauf accord écrit contraire.
5. Réservations, annulations et remboursements
Les cours peuvent être annulés sans frais jusqu’à 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle (maladie, problème technique grave, etc.).
En cas d’annulation du fait d’Elexiana, le client pourra choisir entre un report du cours ou un remboursement intégral.
6. Livraison des créations sur mesure
Les créations réalisées sur commande (costumes, accessoires, etc.) sont expédiées à l’adresse indiquée par le client une fois la prestation terminée et le paiement intégral effectué.
Les délais d’expédition sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le type de commande.
Elexiana ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou dommages liés au transporteur. Les créations sur mesure ne sont ni reprises ni échangées, sauf défaut avéré de fabrication signalé dans un délai de 7 jours après réception.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
• fournir des informations exactes lors de la réservation,
• respecter les horaires fixés pour les cours,
• disposer du matériel ou des conditions nécessaires (connexion, caméra, tissu, etc.) en cas de cours en ligne.
Tout comportement irrespectueux ou abusif pourra entraîner l’interruption du cours sans remboursement.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés sur le site (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, tutoriels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou diffusion sans autorisation écrite est interdite. Les créations réalisées par Elexiana (costumes, designs, etc.) restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral de la prestation.
9. Responsabilité
Elexiana s’engage à fournir des prestations de qualité et conformes à la description. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
• mauvaise utilisation des conseils fournis,
• incident technique indépendant de sa volonté,
• ou retard lié à un problème de transport, de connexion ou de santé.
10. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elexiana s’engage à respecter le RGPD (voir la Politique de Confidentialité).
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du micro-entrepreneur ou, si le client est consommateur, celui de son lieu de résidence.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation : contact.elexiana@gmail.com